Décision (UE) 2020/1237 de la Commission du 25 août 2020 autorisant le Royaume-Uni à prolonger certaines périodes visées aux articles 3 et 11 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5757] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Text
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Article premier
Le Royaume-Uni est autorisé à appliquer les prolongations suivantes des périodes visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/698: a) une prolongation de quatre mois de la période allant du 1er février 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698; b) une prolongation de quatre mois de la période de sept mois visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698; c) une prolongation de quatre mois de la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/698.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
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