Décision d’exécution (UE) 2020/1261 du Conseil du 4 septembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2408 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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Article premier
À l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2017/2408, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.»
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La République de Lettonie est destinataire de la présente décision.
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