Décision d’exécution (UE) 2020/1265 de la Commission du 9 septembre 2020 permettant à l’Allemagne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 6028] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

CELEX: 32020D1265
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-09-09
In force since: 2020-09-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2020/1265/oj

Text

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Article premier

L’Allemagne peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

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