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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2020/1266 de la Commission du 9 septembre 2020 permettant au Danemark d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 6030] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

CELEX
32020D1266
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-09
In force since
2020-09-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Danemark peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 2

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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