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Décision d’exécution (UE) 2020/1479 de la Commission du 14 octobre 2020 établissant les listes des priorités pour l’élaboration des codes de réseau et des lignes directrices dans le secteur de l’électricité pour la période 2020-2023 et dans le secteur du gaz en 2020 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020D1479
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-14
In force since
2020-11-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste des priorités pour l’élaboration des règles harmonisées dans le secteur de l’électricité pour la période 2020-2023 est la suivante: a) règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité, y compris des règles sur les exigences minimales communes, la planification, la surveillance, les rapports et la gestion de crise; b) règles relatives à la flexibilité de la demande, notamment les règles relatives à l’agrégation, au stockage de l’énergie et à la réduction de la demande.

Article 2

Aucun nouveau domaine n’a été recensé pour l’élaboration de codes de réseau et de lignes directrices dans le secteur du gaz en 2020.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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