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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/1512 du Conseil du 13 octobre 2020 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

CELEX
32020D1512
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-13
In force since
2020-10-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (ci-après dénommées «lignes directrices»), qui figurent en annexe, sont adoptées. Les lignes directrices font partie des lignes directrices intégrées.

Article 2

Les États membres tiennent compte des lignes directrices dans leurs politiques de l’emploi et leurs programmes de réforme, et transmettent un rapport sur ces politiques et programmes conformément à l’article 148, paragraphe 3, du TFUE.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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