Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/1517 du Conseil du 19 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord institué par la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord en ce qui concerne la demande d’adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni et abrogeant la décision (UE) 2019/937

CELEX
32020D1517
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-19
In force since
2020-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (ci-après dénommé "Conseil de l’OCSAN") institué par la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord (ci-après dénommée "convention de l’OCSAN") consiste à approuver la demande d’adhésion du Royaume-Uni à la convention de l’OCSAN.

2 La Commission est autorisée à voter au sein du Conseil de l’OCSAN sur l’adhésion du Royaume-Uni à la convention de l’OCSAN et sur la participation du Royaume-Uni à la commission du Groenland occidental et à la commission de l’Atlantique du Nord-Est.

Article 2

La décision (UE) 2019/937 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions