Décision (UE) 2020/1532 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, sur l’approbation de notes explicatives, d’avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH, est définie à l’annexe.
Article 2
Les représentants de l’Union peuvent convenir de modifications techniques mineures de la position visée à l’article 1er sans autre décision du Conseil.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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