Décision d’exécution (UE) 2020/1550 de la Commission du 23 octobre 2020 établissant le programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire

CELEX: 32020D1550
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-10-23
In force since: 2020-11-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2020/1550/oj

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Article premier

Le programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres conformément à l’article 116, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 figure en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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