Décision (PESC) 2020/1585 du Conseil du 29 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

CELEX: 32020D1585
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2020-10-29
In force since: 2020-10-31
End of validity: 2026-10-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1585/oj

Text

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Article premier

La décision (PESC) 2015/1763 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2021.» 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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