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Décision d’exécution (UE) 2020/1605 de la Commission du 30 octobre 2020 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

CELEX
32020D1605
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-30
In force since
2020-11-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il est mis fin au réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde [relevant actuellement des codes NC ex85451100 (code TARIC 8545110010) et ex85459090 (code TARIC 8545909010)].

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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