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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/1638 du Conseil du 5 novembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil international du café

CELEX
32020D1638
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-05
In force since
2020-11-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIC est la suivante: a) ne pas s’opposer à la décision du CIC de proroger d’un an l’AIC énoncée dans la résolution 471 telle qu’approuvée lors de la 127e session du CIC; b) si nécessaire, lors des prochaines sessions du CIC, voter en faveur de prorogations de l’AIC pour des périodes ne dépassant pas huit années au total au-delà de la date d’expiration initiale de l’AIC ou jusqu’à l’entrée en vigueur à titre provisoire ou à titre définitif d’un nouvel accord, la date la plus proche étant retenue.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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