Décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2020) 7704] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Pour 2021, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, s’élève à 1571583007.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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