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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2020/1726 du Conseil du 14 septembre 2020 relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain

CELEX
32020D1726
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-14
In force since
2020-09-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord-cadre à l’effet d’engager l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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