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Décision (UE) 2020/1730 de la Commission du 18 novembre 2020 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

CELEX
32020D1730
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-18
In force since
2020-11-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2017/1954 est confirmée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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