Décision (UE) 2020/1736 de la Banque centrale européenne du 12 novembre 2020 modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2020/56)

L’article 1er, point d), de la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) est remplacé par le texte suivant: «d) “revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5 ; ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8) ; iii) dans le cadre de l’ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; iv) dans le cadre du programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) ; et v) dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) conformément à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) . -----

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à compter du 31 décembre 2020.