Décision d’exécution (UE) 2020/1765 de la Commission du 25 novembre 2020 refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020D1765
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-11-25
In force since: 2020-12-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2020/1765/oj

Text

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Article premier

Le chlorophène (no CE: 204-385-8, no CAS: 120-32-1) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant au type 2.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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