Décision (UE) 2020/1787 du Conseil du 23 novembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE

La position à prendre au nom de l’Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE, consiste à modifier la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de proroger l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE jusqu’au 30 novembre 2021, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue. Les dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE sont appliquées conformément à la finalité et à l’objectif de son article 95, paragraphe 4.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.