Décision (UE) 2020/1827 de la Commission du 26 mai 2020 concernant les mesures SA.39990 — (2016/C) (ex 2016/NN) (ex 2014/FC) (ex 2014/CP) — mises à exécution par la Belgique en faveur de Ducatt NV [notifiée sous le numéro C(2020) 3287] (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
La procédure ouverte le 19 mai 2016 au titre de l’article 108, paragraphe 2, premier alinéa, du TFUE, à l’égard de Ducatt NV est close.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Relations
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