Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques [notifiée sous le numéro C(2020) 4050] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020D2009
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-06-22
In force since: 2020-12-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2020/2009/oj

Text

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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