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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE, Euratom) 2020/2030 du Conseil du 10 décembre 2020 modifiant le règlement intérieur du Conseil

CELEX
32020D2030
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-10
In force since
2020-12-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant: «»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Relations

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