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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2020/2033 du Conseil du 10 décembre 2020 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

CELEX
32020D2033
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-10
In force since
2020-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, s’appliquent jusqu’au 12 décembre 2021. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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