Décision d’exécution (UE) 2020/2124 de la Commission du 9 décembre 2020 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» [notifiée sous le numéro C(2020) 8394] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32020D2124
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-12-09
In force since: 2020-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2020/2124/oj

Text

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Article premier

L’Union n’accorde pas d’autorisation à Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec».

Article 2

Contec Europe, Zl du Prat, avenue Paul Dupleix, 56000 Vannes, France, est destinataire de la présente décision.

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