Décision (UE) 2020/2166 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la détermination de la part des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères au cours de la période 2021-2030 du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2020) 8945] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Pour la période 2021-2030, les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères visées à l’article 3 quinquies, paragraphe 3, et à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE sont fixées comme suit dans les annexes de la présente décision: a) annexe I: les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères délivrés en vertu du chapitre III de la directive 2003/87/CE; b) annexe II: les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères délivrés en vertu du chapitre II de la directive 2003/87/CE.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.