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Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement [notifiée sous le numéro C(2020) 8977]

CELEX
32020D2182
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-18
In force since
2021-01-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les décisions concernant l’importation du phorate et de l’hexabromocyclododécane figurent à l’annexe I.

Article 2

L’annexe II de la décision d’exécution du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

Relations

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