Décision d’exécution (UE) 2020/2212 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Royaume-Uni et de la dépendance de la Couronne de Jersey [notifiée sous le numéro C(2020) 9453] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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