Orientation (UE) 2020/1554 de la Banque centrale européenne du 14 octobre 2020 modifiant l’orientation BCE/2011/23 en ce qui concerne la périodicité de la déclaration à la Banque centrale européenne d’informations sur la qualité des statistiques extérieures (BCE/2020/52)

L’orientation BCE/2011/23 est modifiée comme suit: 1) à l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Sans préjudice des missions de suivi exercées par la BCE, telles que prévues à l’annexe V, les BCN assurent, le cas échéant en coopération avec d’autres autorités compétentes ainsi que mentionné à l’article 4, le suivi et l’évaluation de la qualité des informations statistiques transmises à la BCE. La BCE évalue ces données de manière similaire et en temps utile. Tous les deux ans, le directoire de la BCE rend compte au conseil des gouverneurs de la BCE de la qualité des statistiques extérieures transmises à la BCE. Le directoire présente ce compte rendu au conseil des gouverneurs au plus tard à la fin de l’année suivant chaque période biennale pertinente. Le premier compte rendu biennal est présenté au plus tard fin 2022. Le directoire peut rendre ce compte rendu, ou un de ses extraits, public.»; 2) à l’article 6, le paragraphe 5 suivant est ajouté: «5. À compter du 1er janvier 2022, lorsque le directoire constate de graves problèmes de qualité des données, il peut présenter des comptes rendus supplémentaires au conseil des gouverneurs si nécessaire.»; 3) l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2 Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er juillet 2021.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.