Règlement D’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl» n’est pas renouvelée.

En annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 112 relative au chlorpyriphos-méthyl est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «chlorpyriphos-méthyl» au plus tard le 16 février 2020.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 16 avril 2020.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.