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Règlement d’exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 13 janvier 2020 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment et la modification des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques d’étiquetage des graines de chia (Salvia hispanica) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0024
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-01-13
In force since
2020-02-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’inscription relative au nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)» sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

2 L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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