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Règlement d’Exécution (UE) 2020/37 de la Commission du 16 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

CELEX
32020R0037
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-01-16
In force since
2020-01-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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