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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bambermycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0042
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-01-17
In force since
2020-02-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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