Règlement d’exécution (UE) 2020/104 de la Commission du 23 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie

Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036 pour enregistrer les importations dans l’Union de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, relevant actuellement des codes SH 721911, 721912, 721913, 721914, 721922, 721923, 721924, 722011 et 722012 et originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les vingt et un jours suivant la date de publication du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.