Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

CELEX: 32020R0124
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-15
In force since: 2020-02-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/124/oj

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Article premier

Les dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et de leurs annexes, telles que visées à l’annexe du règlement (UE) 2019/833, sont énoncées à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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