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Règlement d’Exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des truies (en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés) et des vaches laitières et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0147
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-03
In force since
2020-02-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe II du règlement (CE) no 2148/2004.

Article 3

L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe I du règlement (CE) no 1288/2004.

Article 4

L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe III du règlement (CE) no 1811/2005.

Article 5

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 24 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 24 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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