Règlement d’exécution (UE) 2020/158 de la Commission du 5 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne les équipements de pesage embarqués (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
À l’annexe IC du règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission, le point 5.5 de l’appendice 14 est supprimé.
Article 2 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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