Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/159 de la Commission du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l’engraissement et abrogeant le règlement (CE) no 538/2007 (titulaire de l’autorisation: Lactosan Starterkulturen GmbH&Co) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0159
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-05
In force since
2020-02-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de l’additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est renouvelée dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le règlement (CE) no 538/2007 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions