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Règlement d’exécution (UE) 2020/164 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires et toutes les espèces porcines et abrogeant le règlement (CE) no 379/2009 [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International B.V.] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0164
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-05
In force since
2020-02-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

L’autorisation de l’additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est renouvelée pour l’alimentation animale dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Abrogation du règlement (CE) no 379/2009

Le règlement (CE) no 379/2009 est abrogé.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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