Règlement d’exécution (UE) 2020/182 de la commission du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les modèles pour les certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié et expert en navigation à passagers, sur papier et sous forme électronique, figurent à l’annexe I.

Le modèle de document unique combinant les certificats de qualification de l’Union et le livret de service figure à l’annexe II.

Le modèle pour les certificats d’examen pratique figure à l’annexe III.

Le modèle pour les livrets de service figure à l’annexe IV.

Le modèle pour les livres de bord figure à l’annexe V.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.