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Règlement d’Exécution (UE) 2020/198 de la Commission du 13 février 2020 portant modalités d'application du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du registre des indications géographiques protégées dans le secteur des produits vinicoles aromatisés et l’inscription des dénominations géographiques existantes dans ce registre

CELEX
32020R0198
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-13
In force since
2020-02-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Registre

1 Le registre électronique des indications géographiques de produits vinicoles aromatisés (ci-après le «registre») visé à l’article 21 du règlement (UE) no 251/2014 est établi au moyen d’un système numérique que la Commission rend accessible au public.

2 Le registre énumère le(les) nom(s) de produits vinicoles aromatisés protégés en tant qu’indications géographiques au titre du règlement (UE) no 251/2014.

Article 2 Dénominations géographiques existantes

Les dénominations géographiques existantes suivantes sont inscrites dans le registre en tant qu’indications géographiques protégées en application du règlement (UE) no 251/2014: a) «Nürnberger Glühwein»; b) «Samoborski bermet»; c) «Thüringer Glühwein»; d) «Vermut di Torino»/«Vermouth di Torino»; e) «Vino Naranja del Condado de Huelva».

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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