Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0207
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-14
In force since
2020-03-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, le tableau 2 est modifié conformément au texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions