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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2020/213 du Conseil du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

CELEX
32020R0213
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-17
In force since
2020-02-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit: 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe». 2) L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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