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Règlement d’exécution (UE) 2020/267 de la Commission du 26 février 2020 procédant à une déduction sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2017

CELEX
32020R0267
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-26
In force since
2020-03-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique (Salmo Salar) dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31, alloué à la Pologne pour l’année 2019 par le règlement (UE) 2018/1628 du Conseil , est réduit comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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