Règlement délégué (UE) 2020/411 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La directive 2009/45/CE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 19 septembre 2021.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions