Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R0427
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-01-13
In force since: 2022-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/427/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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