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Règlement d’exécution (UE) 2020/463 de la Commission du 24 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiwi de Corse» (IGP)]

CELEX
32020R0463
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-03-24
In force since
2020-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Kiwi de Corse» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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