Règlement d’exécution (UE) 2020/524 de la Commission du 8 avril 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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Le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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