Règlement délégué (UE) 2020/570 de la Commission du 28 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne l’alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques avec le règlement (UE) no 1321/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R0570
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-01-28
In force since: 2020-03-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/570/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 748/2012 est modifié et rectifié comme suit: 1) à l’article 1er, paragraphe 2, le point d) est supprimé; 2) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 24 mars 2020.

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