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Règlement d’exécution (UE) 2020/580 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0580
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-27
In force since
2020-05-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0021157-0000, à la société SOPURA N. V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «SOPURCLEAN» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 18 mai 2020 au 30 avril 2030.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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