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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/582 du Conseil du 28 avril 2020 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

CELEX
32020R0582
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-28
In force since
2020-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) n° 224/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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