Règlement d’exécution (UE) 2020/640 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
La substance «extrait de propolis» n’est pas approuvée en tant que substance de base.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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